Réutilisation des données de santé et d’échantillons biologiques pour la recherche
L’Association Institut de Myologie (AIM) participe à l’avancement de la recherche scientifique ainsi qu’à l’amélioration des connaissances sur le muscle et les maladies neuro-musculaires. Elle œuvre également pour améliorer la prise en charge des patients.
Dans le cadre de ses activités, l’AIM peut être amenée à réutiliser les données de santé et les échantillons biologiques recueillis auprès de patients et sujets sains à des fins de recherche scientifique, d’évaluations et d’études cliniques.
Les données pouvant être réutilisées sont :
- des données personnelles collectées lors d’études cliniques et d’histoires naturelles dont l’AIM est promoteur et centralisé dans l’Entrepôt de Données de Santé de l’AIM (EDS Myodata) ;
- des échantillons biologiques (fluides et tissus) de patients collectés par la Myobank-AFM de l’Institut de Myologie ainsi que les données personnelles associées.
L’Entrepôt de Données de Santé (EDS) MyoData
L’Entrepôt de Données de Santé « EDS MyoData » est un système centralisé qui permet de stocker, d’organiser et d’exploiter les données de santé de manière sécurisée. Il facilite l’analyse des données et le développement de projets de recherche dans le domaine de la myologie. Ces études reposant sur les données personnelles de santé ouvrent la voie à de nouvelles découvertes et sont essentielles pour améliorer les connaissances, notamment dans le cas de maladies rares où de nombreuses interrogations demeurent.
La centralisation des données par l’EDS MyoData, permet une meilleure collaboration entre les chercheurs et pourrait à terme conduire au développement de traitements innovants et personnalisés. Des études épidémiologiques et médico-économiques, des études utilisant l’Intelligence Artificielle, ainsi que des études de suivi de cohortes de patients pourront être menées grâce aux données de l’EDS MyoData.
Le cadre réglementaire
La réutilisation des données de santé est strictement encadrée par :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) ;
- La loi informatique et libertés dans sa dernière version en vigueur (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
- Le référentiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé ;
- La Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004) ;
- Le référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel (arrêté 26 avril 2024).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 18 et 21 du règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez de plusieurs droits :
- Droit d’accéder à vos données personnelles (droit d’accès) : vous pouvez demander à l’Association Institut de Myologie une copie des données personnelles qu’elle détient vous concernant.
- Droit de corriger vos données personnelles (droit de rectification) si celles-ci sont inexactes : vous pouvez demander à l’Association Institut de Myologie de changer des informations personnelles erronées qui vous concernent.
- Droit d’être informé(e) (droit d’information) : vous pouvez vous tenir informé(e) sur les projets de recherche qui sont menés sur vos données personnelles ou sur vos échantillons. Pour cela, vous trouverez en bas de cette page la liste des projets passés et en cours menés avec les données de l’EDS MyoData.
- Droit de vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles dans l’Entrepôt de Données de Santé de façon générale, ou de vous retirer d’un projet de recherche en particulier (droit d’opposition). Les projets de recherche menés avec les données de l’EDS MyoData sont listés ci-dessous. Si vous décidez de ne pas vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles mais que vous changez d’avis plus tard, vous pouvez retirer votre accord à tout moment et sans devoir vous justifier. Votre décision de retrait vaudra pour l’avenir. Les projets de recherche déjà menés sur vos données personnelles à la date de votre opposition ne seront pas remis en cause.
La Myobank-AFM
La Myobank-AFM est spécialisée dans la collecte, la préparation, le stockage et la mise à disposition de ressources biologiques, tels que des fluides et des tissus humains, issus de résidus chirurgicaux. Grâce à son expertise médico-scientifique, Myobank-AFM contribue à aider les chercheurs à faire progresser les connaissances dans le domaine de la myologie.
Vous avez consenti à l’utilisation de vos échantillons biologiques et au traitement de vos données personnelles par l’AIM, et plus particulièrement par la Myobank-AFM. Ainsi, vous trouverez en bas de cette page la liste des projets passés et en cours menés avec les données et les échantillons biologiques.
Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, vous pouvez nous renvoyer le formulaire de retrait de consentement complété et signé par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@institut-myologie.org ou par courrier postal à l’adresse : Association Institut de Myologie, Délégué à la Protection des Données (DPO), Groupe Hospitalier Pitié- Salpêtrière, Bâtiment Babinski, 47/83 boulevard de l’Hôpital, 75 651 Paris Cedex 13, France.
Il est précisé que le retrait de votre consentement ne vaudra que pour l’avenir. Les projets de recherche déjà menés sur vos échantillons à la date de votre retrait ne seront pas remis en cause.
Comment exercer vos droits et qui contacter ?
Vous pouvez décider d’exercer vos droits précités à tout moment : cette décision ne requiert pas de justification de votre part et n’impactera pas votre prise en charge médicale. Pour exercer vos droits précités, vous pouvez soit :
- vous adresser au médecin qui vous a inclus dans l’étude clinique ou qui vous suit au sein du service de Neuro-Myologie de la Pitié Salpêtrière ou au sein d’I-Motion Pédiatrique ou Adultes, qui transmettra votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’Association Institut de Myologie ;
- nous adresser une demande d’opposition ou retrait de consentement en téléchargeant, renseignant le formulaire d’opposition ou de retrait de consentement prévu à cet effet et en nous le faisant parvenir :
- par courrier électronique à l’adresse : dpo@institut-myologie.org
- ou par courrier postal à l’adresse : Association Institut de Myologie, Délégué à la Protection des Données (DPO), Bâtiment Babinski, 47/83 boulevard de l’Hôpital, 75 651 Paris Cedex 13, France
- adresser un message au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Association Institut de Myologie :
- par courrier électronique à l’adresse : dpo@institut-myologie.org
- ou par courrier postal à l’adresse : Association Institut de Myologie, Délégué à la Protection des Données (DPO), Bâtiment Babinski, 47/83 boulevard de l’Hôpital, 75 651 Paris Cedex 13, France
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous avez également le droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
